AVIS AU PUBLIC : ENQUÊTE PUBLIQUE - PLU - MODIFICATION DE DROIT COMMUN

Par arrêté municipal en date du 14 mai 2025, M. le Maire de la Commune de Saint Malon Sur Mel, responsable du projet, a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

À cet effet, M. QUERE Michel a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du 3 juin 2025 à 8h30 au 3 juillet 2025 à 12h à la commune de Saint Malon Sur Mel, horaires d’ouverture : les lundis-mardis-jeudi-vendredis de 8h30 à 12h et le samedi 14 juin de 9h à 12h.

Le dossier d’enquête publique sera consultable en mairie de Saint Malon sur Mel ainsi que sur le site internet : https://www.saintmalonsurmel.fr/

Le commissaire enquêteur sera présent à Saint Malon Sur Mel, dans la salle du conseil municipal :

• 3 juin 2025, de 8 heures 30 à 12 heures.
• 14 juin 2025, de 9 heures à 12 heures.
• 3 juillet 2025, de 8 heures 30 à 12 heures.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Commune de Saint Malon Sur Mel, 14 rue Saint Jean des Landes 35 750 Saint Malon Sur Mel, ou sur le courriel : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr

Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de la Commune de Saint Malon Sur Mel dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la Commune de Saint Malon Sur Mel et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

À l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme.